CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « ANSARI-CACHEMIRE » dénommée ci-après « l'Acheteur » et la société Ansari SAS dénommée ci-après "le Vendeur".

Article 1: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ANSARI-CACHEMIRE.

Article 2: Dispositions générales

L'achat d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses Conditions générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables alors seront celles en vigueur à la date de la paiement par l'Acheteur.

Article 3: Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue marchand publié dans le site www.ansari-cachemire.com.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. 

Les articles proposés par le Vendeur sont de fabrication artisanale, par conséquant chaque produit est unique. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit fini, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4: Prix

Les prix figurant dans le site marchand s'entendent TTC en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour du paiement sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Article 5: Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées;

  • remplir le bon de commande en ligne;

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  • confirmer sa commande et son règlement.

  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Article 6: Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7: Modalités de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la limite du possible. En aucun cas, ils ne constituent un engagement formel.

Un retard à livrer, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de 

livraison ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, lequel doit faire toutes réserves, le cas échéant, pour pouvoir exercer recours 

contre le transporteur, seul responsable.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. L'Acheteur  s'engage donc à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour récupération du colis à La Poste.

Article 8: Droit de Rétractation

L'Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les retours s'effectuent à:

Ansari Cachemire & Soie

5, rue du plat

69002 LYON

Les frais d'envoi intial, de ré-emballage et de retour seront à la charge de l'Acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés et retournés sera remboursé. Les frais de transport ne sont pas remboursables.

A noter aussi qu'après réception du retour, le Vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit. Conformément à la loi, le Vendeur pourra appliquer une décote dans l'éventualité ou il venait à constater que le produit retourné a été essayé au-delà de ce qui est normal.

Article 9: Garantie

Conformement à la loi le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le remboursement sera effectué après réception par le Vendeur du retour de l'article non conforme.

Article 10: Réclamations

L'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur au moyen des coordonnées suivantes:

Tel: 0033 09 83 35 01 91

Mail: info@ansari-cachemire.com

Adresse: 5, rue du plat - 69002 LYON

Article 11: Droits de propriété intéllectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Vendeur utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site marchand du Vendeur, l'Acheteur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. L'Acheteur peut à tout moment se désinscrire, Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de emails ou de contacter le Vendeur directement.

​​​Article 15: Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

Article 16: Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de contestation le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent.

Article 17: Acceptation

Sauf conventions spéciales et écrites, le destinataire accepte expressément 

les présentes conditions générales de vente.

Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres 

conditions générales d’achat.